Terminologie

Personne désignée pour recevoir toutes les prestations auxquelles lui donne droit une garantie. Les prestations sont habituellement versées parce qu’un événement donné s’est produit.

Personne ou partie désignée pour recevoir toutes les prestations auxquelles lui donne droit une garantie. Les prestations sont habituellement versées parce qu’un événement donné s’est produit. Le bénéficiaire d’une assurance créances sera toujours le créancier.

Désignation légale qui ne peut être contestée. (Voir bénéficiaire)

Utilisé dans les anciens contrats pour conférer à une personne les mêmes droits que ceux d’un bénéficiaire irrévocable. Cette désignation s’appliquait aux membres de la famille.

Type de contrat d’assurance ou de rente qui prévoit le versement de participations au titulaire , lesquelles viennent habituellement augmenter la prestation de décès.

Actif constitué dans le but d’assurer le paiement aux retraités des prestations de retraite prévues. Ce terme désigne également l’organisme de placement chargé d’administrer l’actif affecté au paiement des prestations de retraite.

Groupe d’assurés qui présentent un risque similaire pour la compagnie d’assurance. Les catégories de risques sont les suivantes : standard, privilégié, non fumeur, aggravé, non assurable.

Placement de durée fixe portant intérêt à un taux fixe.

Rajustement en fonction du coût de la vie.

Compte dans lequel les intérêts sont calculés quotidiennement et portés au crédit du compte à la fin d’une période déterminée.

Contrat au titre duquel un titulaire peut participer aux succès d’une compagnie d’assurance en recevant des participations.

Contrat au titre duquel une compagnie d’assurance s’engage à verser les prestations prévues sur la tête de la personne assurée.

Type de contrat d’assurance ou de rente qui ne prévoit pas le versement de participations au titulaire.

Contrats qui ont été souscrits mais qui ne restent pas en vigueur parce que le titulaire du contrat n’a pas acquitté les primes.

Ce qu’il en coûte pour assurer un particulier au titre d’un contrat d’assurance. Le coût d’assurance est établi en fonction du capital assuré et également en fonction de la catégorie de risque, de l’âge, du sexe et des habitudes de consommation des produits du tabac du proposant.

Prêteur ou institution de crédit qui offre à un emprunteur du financement par prêt pour lui permettre d’acquérir un bien.

Contrat donnant le droit d’utiliser des immeubles, des équipements ou d’autres immobilisations pendant une période déterminée moyennant paiement d’une certaine somme. Le propriétaire d’un bien loué est le locateur tandis que l’utilisateur est le locataire.

Date à laquelle un contrat d’assurance est approuvé.

Date à laquelle une évaluation a lieu.

Date à laquelle la compagnie d’assurance accepte de remplir les obligations décrites dans un contrat.

Résiliation d’un contrat qui ne comporte pas de valeur de rachat après que toutes les tentatives visant à le maintenir en vigueur ont échoué.

Période déterminée qui doit s’écouler à partir du début d’une invalidité assurée avant que des prestations soient versées au titre d’une assurance créances en cas d’invalidité.

Demande de versement des prestations au titre d’un contrat d’assurance.

Temps qui doit s’écouler avant qu’un contrat d’assurance ou de rente arrive à échéance.

Période pendant laquelle un contrat est en vigueur, ou temps qu’il faut à un contrat pour arriver à échéance.

Moment auquel un contrat ou une rente atteint la fin de sa durée.

Consommateur qui emprunte une certaine somme d’un prêteur.

Lorsqu’un produit est approuvé et offert en vente, ou lorsqu’un contrat d’assurance ou un contrat de vente est accepté.

Affection qui existait déjà au moment où vous avez souscrit l’assurance. Au titre de la plupart des contrats, aucune prestation n’est payable si l’affection liée à l’événement par suite duquel une demande est présentée se manifeste au cours d’une certaine période (6 à 12 mois) après la date à laquelle vous êtes devenu assuré.

Estimation de la valeur.

Événements qui sont possibles mais qui pourraient ne pas se produire. Il est tenu compte des éventualités lors de l’établissement des taux de prime et de l’acceptation de certains risques.

Affection ou situation particulière indiquée dans le contrat et qui n’est pas admissible au titre de l’assurance.

Suppression des obligations ou des responsabilités en rapport avec un événement concret donné.

Garantie selon laquelle l’assuré est exonéré d’office du paiement des primes.

Garantie permettant à la compagnie d’assurances de payer les primes au nom de l’assuré.

Un exposé de contrat est une feuille de calcul produite par ordinateur lequel, à partir d’un certain nombre d’hypothèses, démontre les avantages que comportera un contrat donné pour un client en particulier.

Somme versée au décès d’une personne assurée.

Intervalle de temps entre deux versements de rente.

Personne dont la vie est assurée au titre d’un contrat individuel.

Placement procurant aux investisseurs une participation au capital social d’une société par actions. Les actions d’entreprise constituent le principal type de placement en actions.

Programme d’assurance visant à procurer des fonds aux personnes à charge advenant le décès de l’assuré, et à leur permettre de conserver, dans la mesure du possible, les biens personnels que l’assuré désire léguer à ses héritiers.

Document écrit prouvant qu’une assurance a été souscrite. Il fournit des renseignements pertinents sur les prestations, les garanties et le titulaire du contrat, et il renferme les directives et obligations afférentes au contrat.

Après le paiement des primes pendant un certain nombre d’années, les primes annuelles ultérieures peuvent être réglées au moyen des participations courantes et du rachat d’une partie des bonifications d’assurance libérée qui se sont accumulées au titre du contrat. Le contrat d’assurance commence alors à s’autofinancer. L’atteinte ou non du point d’autofinancement, la date à laquelle ce point est atteint et le maintien du statut d’autofinancement seront tributaires des changements qui surviendront dans le barème des participations au fil des ans.

Politique qui définit les mesures que doit adopter la compagnie d’assurances en ce qui a trait à la distribution des participations aux titulaires de contrat. Elle vise à assurer, en temps opportun, une distribution équitable des participations, laquelle distribution tient compte du besoin d’assurer la solidité financière de l’entreprise. Cette politique précise également que la distribution aux titulaires de contrats d’assurance individuelle doit être équitable sur plusieurs plans : entre les catégories de participation, entre les générations de titulaires de contrat et entre les titulaires de contrat faisant partie d’une catégorie.

Contrairement aux dividendes qui sont versés aux actionnaires d’une entreprise, les participations que prévoient les contrats avec participation ne reposent pas sur les résultats globaux de l’entreprise. Elles sont plutôt établies en regroupant les contrats par type de contrat et par pays d’établissement et en examinant de quelle manière chacune des catégories ainsi formées contribue aux bénéfices et à l’excédent de l’entreprise.

Retraits d’une somme prédéterminée qu’une compagnie effectue à partir du compte bancaire d’un client (avec son autorisation) à une date fixée à l’avance.

Entente conclue entre un créancier et un emprunteur et par laquelle le créancier convient de prêter une certaine somme à un emprunteur en vue de contracter un prêt garanti par une maison.

Personne physique ou morale qui prête de l’argent à un emprunteur et qui s’attend à être remboursé, habituellement avec intérêts. Les prêts octroyés constituent une obligation envers les prêteurs qui comprennent notamment les institutions financières, les sociétés de crédit-bail, les organismes gouvernementaux de crédit et les concessionnaires d’automobiles.

Preuve présentée à la compagnie d’assurances, laquelle sert à établir si une personne est admissible à l’assurance demandée.

Somme que doit verser annuellement un client pour un produit ou un service choisi.

Somme qu’un client doit verser annuellement pour une assurance ou pour toute garantie d’assurance.

Prime qui ne change pas pendant toute la durée d’un contrat.

Prime versée pour une assurance qui n’est pas encore en vigueur.

Somme que le client doit verser annuellement ou mensuellement pour une assurance choisie afin de couvrir ses obligations envers les créanciers.

Principe décrivant les facteurs dont il faut tenir compte lors du calcul des participations. Dépendamment des compagnies d’assurances, les principaux facteurs sont les revenus en intérêts, les taux de mortalité et les frais d’exploitation.

Agent d’assurance

Partie qui demande à être assurée au titre d’un contrat.

Évaluation et classification du risque potentiel que présente un client

Personne qui utilise divers types de preuve pour évaluer l’assurabilité d’un client.

Intérêt facturé ou payé sur des sommes d’argent et habituellement exprimé en pourcentage.

Nombre de décès dans la population pour diverses catégories d’âge.

Personne habilité à exercer tous les droits du contrat qu’elle possède, y compris celui de désigner des bénéficiaires et de modifier cette désignation, d’obtenir une avance sur contrat, de céder le contrat à une institution financière afin de garantir un emprunt, de retirer des fonds ou de racheter le contrat.

Action de remplacer un contrat d’assurance vie par un autre sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.

Somme investie, augmentée des intérêts courus.

Somme en espèces exigible au titre d’une garantie.

Garantie qui permet au titulaire du contrat de recevoir une certaine somme lors de la résiliation de son contrat d’assurance.

La somme de toutes les options d’intérêt relatives à votre contrat, y compris l’intérêt.

Versement automatique des sommes prévues par une garantie.